Vous croulez sous les dettes ? Vous craignez qu’un huissier de justice se présente bientôt à votre domicile et vous voulez savoir comment vous comporter et ce que vous pouvez faire pour vous protéger ? Allez jusqu’à la fin de l’article pour découvrir comment vous pouvez vous débarrasser de vos dettes et ne plus jamais rencontrer d’huissier.
Huissier de justice : qu’est-ce que c’est ?
L’huissier de justice est un officier public, c’est-à-dire un fonctionnaire, qui représente l’ensemble du système judiciaire en tant qu’organe auxiliaire. Il travaille au sein du bureau des exécutions et des contestations établi auprès de chaque cour d’appel, tribunal ou section détachée de tribunal. Sa principale prérogative est d’exécuter matériellement les mesures sanctionnées par le juge ou le ministère public, lorsque celles-ci ne sont pas exécutées spontanément par les personnes auxquelles elles s’adressent. Outre l’exécution de ces mesures, les prérogatives de l’huissier de justice comprennent également des fonctions civiles, administratives et extrajudiciaires autonomes, grâce au pouvoir juridictionnel qui lui est dévolu. A l’occasion d’un contrat de bail, suite à une facture impayée par le locataire, un huissier de justice à Marseille 13006 est en mesure de signifier la reprise de logement. Le locataire est ainsi tenu de recourir à un office afin de rédiger en bonne et due forme de ses congés locatifs. En outre, l’officier public Act’Sud est également apte à garantir le service des tribunaux et le maintien de l’ordre.
Huissier de justice : principales fonctions
Signification des actes judiciaires
Dans ce cas, l’huissier de justice est chargé de délivrer différents types d’actes, tels que les injonctions, les jugements, les saisies, les ordonnances d’expulsion, etc. Un acte judiciaire se reconnaît à la couleur de l’enveloppe : si elle est verte, il s’agit bien d’un acte judiciaire. Dans ce cas, il ne faut pas désespérer, car il peut s’agir d’une invitation à témoigner dans une affaire ou du résultat d’un jugement.
Exécution d’une ordonnance du juge
Dans ce cas, l’huissier a pour mission de procéder à des mesures d’exécution forcée, telles que des saisies, des expulsions et autres. Cette procédure peut avoir lieu à tout moment puisqu’il n’y a pas d’obligation de notification à la personne qui fait l’objet de l’exécution. La seule communication que cette dernière recevra est le titre exécutoire, c’est-à-dire la mise en demeure définitive de régler sa dette dans le délai péremptoire de 10 jours. Passé ce délai, dans les 90 jours, l’huissier peut se présenter au domicile du débiteur les jours ouvrables entre 7 heures et 21 heures à l’heure qu’il souhaite.
Exécution d’actes extrajudiciaires
il s’agit d’actes de commission ordonnés par le juge, de la signification d’avis et d’intimations, de la rédaction de protêts et de mises en demeure du créancier. Lors de la remise, l’huissier établira un document de synthèse dans lequel il consignera les déclarations, les opérations et tous les aspects pertinents à des fins de preuve.
Huissier de justice : peut-on ignorer sa visite ?
Oui, en théorie, vous pouvez ignorer la visite de l’huissier de justice, mais cela ne fait pas disparaître le problème, car la signification est toujours considérée comme ayant été effectuée légalement. En effet, dans le cas où le destinataire de la signification ou un tiers (parent, habitant du logement, employé d’un bureau ou d’une entreprise, etc.) n’est pas présent lors de la venue de l’huissier, la copie de l’acte est déposée à la Maison communale, ou à la Poste si la signification se fait par voie postale. L’huissier de justice affiche alors l’avis de dépôt dans une enveloppe scellée sur la porte du domicile, du bureau ou de l’entreprise du destinataire de la signification.